J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520835A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005 :

Le retrait de M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Fabiani, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est accepté.

Par suite du retrait de M. Fabiani (Laurent, Maurice, Joseph), la société civile professionnelle Laurent Fabiani, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Padilla (Cyril, Jean, René) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Laurent Fabiani, huissier de justice associé, dissoute.